Conditions Générales d’Utilisation du site Embout.fr
1. Informations légales
Le site Embout.fr est édité par la société Rue du Dentaire S.A.S.U., au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 948 525 175, dont le siège social est situé 36 allée Hélène Boucher, 59118 Wambrechies.
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SIRET : 94852517500014
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TVA intracommunautaire : FR27948525175
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Email de contact : contact@ruedudentaire.fr
Hébergeur :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Contact : abuse@infomaniak.com / Tél. : +41.228203544
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site Embout.fr et les conditions d’utilisation par tout utilisateur accédant au site.
3. Accès au site
L’accès au site est libre et gratuit. Certaines fonctionnalités (comme la passation de commande ou la gestion des informations personnelles) nécessitent la création d’un compte client. Le site est réservé aux professionnels uniquement.
4. Services proposés
Embout.fr propose la vente en ligne de produits dentaires à usage unique et de petit équipement, exclusivement destinés à des professionnels. Les promotions affichées sur le site sont mises à jour régulièrement et sont sujettes à conditions.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, illustrations, charte graphique, logo, nom de domaine...) est la propriété exclusive de Rue du Dentaire et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données personnelles et cookies (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de leurs données.
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, adresses de facturation et de livraison, historique d’achats, préférences de navigation, etc.
Finalités : traitement et expédition des commandes, service client, envoi d’offres promotionnelles, analyse statistique et amélioration de l’expérience utilisateur.
Cookies : le site utilise des cookies à des fins de navigation et d'analyse du trafic (Google Analytics, pixels publicitaires). L'utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur pour les gérer ou les refuser.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour toute demande concernant le site Embout.fr, il peut contacter : info@embout.fr
7. Interdiction de scraping et usage abusif du site
Il est formellement interdit :
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d’accéder au site de manière automatisée (robots, scripts, IA, crawlers, bots...) à des fins de collecte d’informations ou de comparaison de prix en temps réel ;
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d’extraire, stocker, republier ou utiliser de façon massive les données et contenus du site ;
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de nuire à la disponibilité, la sécurité ou la performance du site par des requêtes intensives ou un comportement technique anormal.
Toute tentative de scraping ou d’accès non autorisé pourra entraîner :
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la suspension d’accès au site,
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une action en responsabilité civile pour concurrence déloyale, parasitisme ou atteinte au système informatique,
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des poursuites pénales en cas de violation grave (cf. articles 323-1 et suivants du Code pénal).
8. Responsabilité
Rue du Dentaire met tout en œuvre pour assurer l’accès continu au site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption temporaire pour maintenance, mise à jour, problème technique ou fait de tiers.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Rue du Dentaire ne saurait être tenue responsable de leur contenu.
9. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Rue du Dentaire.
10. Contact
Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter par e-mail : contact@ruedudentaire.fr.